Fiche
Carnet d'entretien de copropriété : contenu
Adresse, syndic, assurances, travaux, contrats d'entretien : le contenu obligatoire du carnet d'entretien et son usage par l'équipe du syndic.
Mis à jour le
Le carnet d'entretien contient au minimum l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en place et les références des contrats d'assurance du syndicat avec leurs dates d'échéance. Selon les cas, il recense aussi les travaux importants, les contrats d'entretien des équipements communs et les travaux du plan pluriannuel. C'est le document que l'équipe consulte le plus quand un copropriétaire demande « qui entretient l'ascenseur ? » ou « quand la toiture a-t-elle été refaite ? ».
Ce que dit le texte
L'article 18 de la loi du 10/07/1965 charge le syndic d'établir, de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble, dont le contenu est fixé par décret (décret du 30/05/2001). La fiche Service Public (vérifiée le 04/08/2026) en donne le détail.
| Rubrique | Obligatoire | Exemple de question à laquelle elle répond |
|---|---|---|
| Adresse de l'immeuble | Toujours | — |
| Identité du syndic en exercice | Toujours | « Qui gère la résidence ? » |
| Références des contrats d'assurance du syndicat et dates d'échéance | Toujours | « Quel est l'assureur de l'immeuble ? » |
| Année des travaux importants et entreprises qui les ont réalisés | Selon les cas | « Qui a refait la façade ? » |
| Contrats d'assurance dommages-ouvrage en cours de garantie | Selon les cas | « Les travaux de 2022 sont-ils encore garantis ? » |
| Contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, avec échéances | Selon les cas | « Quel prestataire pour la chaudière collective ? » |
| Travaux prescrits par le plan pluriannuel de travaux et leur échéancier | Selon les cas | « Quand sont prévus les travaux de toiture ? » |
| Informations ajoutées par vote (construction, études, diagnostic technique global, diagnostic de performance énergétique collectif) | Facultatif, vote à la majorité simple | « Quel est l'état des réseaux selon le diagnostic ? » |
Qui y a accès
- Tous les copropriétaires peuvent le consulter. Le syndic doit offrir un accès en ligne, avec un document téléchargeable et imprimable (fiche Service Public).
- Le décret du 23/05/2019 le range parmi les documents de l'espace en ligne accessible à tous les copropriétaires, pour les syndics professionnels. Voir les documents de l'extranet.
- Une copie doit être annexée à la promesse de vente d'un lot. Une copie peut aussi être demandée au syndic, à un prix fixé dans son contrat.
Le carnet comme base de l'assistant
Le carnet d'entretien est l'un des meilleurs documents à donner à un assistant d'équipe : il est court, structuré, public pour tous les copropriétaires, et il répond à des questions concrètes. Trois conditions :
- Un carnet par immeuble, clairement nommé. L'assistant doit savoir de quelle résidence il parle.
- Un carnet à jour. Un contrat d'entretien résilié ou un assureur changé, et l'assistant répond faux. Fixez une date de mise à jour, par exemple après chaque assemblée qui renouvelle un contrat.
- Le plan et les diagnostics à côté. La fiche sur le plan pluriannuel de travaux rappelle que les travaux prescrits et leur échéancier doivent figurer dans le carnet ; la fiche sur le diagnostic technique global indique qu'il doit y être intégré. Donnez à l'assistant les deux documents complets, pas seulement le résumé. Voir le plan pluriannuel de travaux.
Ce que l'assistant ne doit pas faire
- Donner un contact de prestataire non prévu pour les copropriétaires. Le numéro d'astreinte affiché dans le hall, oui ; le portable du technicien, non.
- Affirmer qu'un sinistre est couvert. Le carnet donne la référence du contrat, pas l'étendue des garanties. La décision appartient à l'assureur. Voir le dégât des eaux.
- Juger de l'urgence de travaux. Il cite l'échéancier voté ; l'appréciation technique reste au professionnel et au syndic.
Points à vérifier dans votre carnet
- La date de la dernière mise à jour est-elle visible ?
- Chaque contrat cité a-t-il une date d'échéance ?
- Les travaux votés lors de la dernière assemblée y figurent-ils ?
- Le nom du syndic est-il le bon, notamment après un changement ?
Questions fréquentes
Le syndic doit-il demander l'accord de l'assemblée pour tenir le carnet d'entretien ?
Non. Service Public indique que le syndic l'établit et le met à jour sans accord préalable, et que ces prestations sont incluses dans sa rémunération forfaitaire.
Peut-on ajouter des informations au carnet d'entretien ?
Oui, si l'assemblée générale le décide à la majorité simple : par exemple des données sur la construction ou des études techniques comme le diagnostic technique global.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2665
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049398867
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36760
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32059
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038501555/